Report de loi sur les triangles de signalisation

Triangle-signalisation.fr vous donne toutes les infos légales sur le report de la loi concernant les triangles de pré-signalisation. Retrouvez les textes de loi sur les triangles de signalisation.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé, à l'instar de nombreux autres pays européens, que les conducteurs de tout véhicule devront disposer d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation

Triangle de signalisation : le report au 1er octobre 2008

Pour que chaque Français puisse s’équiper dans les meilleures conditions, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, annonce que l'entrée en vigueur des sanctions pour les automobilistes ne sera applicable qu'à compter du 1er octobre 2008.

À cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).

« Ne tardez pas, le gilet et le triangle peuvent vous sauver la vie. Le gouvernement accorde ce délai afin de permettre à tous les particuliers d'acquérir le gilet et le triangle et aux professionnels de doter leur flotte » explique Jean-Louis Borloo.

Triangle de signalisation : A qui s'adresse l'obligation ?

L'obligation d'avoir un triangle de signalisation et un gilet de sécurité concerne les conducteurs de véhicules immatriculés en France, de même que les conducteurs de véhicules étrangers circulant en France. En revanche, elle ne s'applique pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur non-carrossés.

Triangle de signalisation : le forum

Le forum sur les triangles de signalisation proposé par triangle-signalisation.fr vous permet de débattre sur le report de loi concernant les triangles de signalisation.